L’assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2016 ayant décidé de modifier les statuts en profondeur, les statuts précédents sont annulés et remplacés par le texte suivant :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Art. 1 - L’association est dénommée « La Maison des Enfants d’Anderlecht » et en abrégé MDE1070.
Art. 2 - Son siège social est établi Rue Van Lint 18 – 1070 Bruxelles.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3 – L’association a pour but social de promouvoir toute initiative visant à l’accueil, la formation, l’information et l’insertion sociale harmonieuse des enfants et des adultes dans une optique pluraliste de compréhension interculturelle.
À cette fin, l’association peut notamment organiser :
une école de devoirs ;
une ludothèque et un centre de documentation ;
des ateliers créatifs ;
des activités sportives ;
des activités socio-culturelles ;
des cours d’alphabétisation ;
des activités de soutien à la parentalité.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 – L’association est composée de trois membres effectifs au minimum.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Toute personne, physique ou morale, désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. La décision d’admission prise par ce dernier doit être approuvée par un vote de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’intéressé doit préalablement être admis à s’expliquer par écrit.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 700 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 8 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par un administrateur désigné par le conseil d’administration.
Art. 9 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’approbation des comptes et budgets ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
L’exclusion d’un membre.
Art. 10 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou électronique, adressé huit jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition soumise par un membre effectif sera portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi (modification aux statuts, dissolution, transformation), l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si deux membres s’y opposent.
Art. 11 – Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Art. 12 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la séance. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où les membres effectifs et les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 13 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et en tout temps révocables par elle.
Art. 14 – La durée du mandat d’administrateur est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 15 – Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et des adjoints. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur choisi par le conseil d’administration.
Art. 16 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Art. 17 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés au siège de l’association. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 18 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Art. 19 – Le conseil peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs personnes qu’il désigne, selon les limites, la portée et les conditions qu’il fixera dans un document établi en même temps que cette désignation. Cette délégation peut à tout moment être suspendue ou révoquée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.
Art. 20 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par deux administrateurs désignés par le conseil d’administration et agissant conjointement dans le cadre du mandat qui leur est octroyé.
Art. 21 – Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 22 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur
Art. 23 – Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 24 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Art. 25 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Art. 26 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 27 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
